Le devoir d'information de mise en garde et de conseil
Le devoir d'information, obligation applicable au droit comme aux faits, a été initiée et développée conjointement par la loi et la jurisprudence
Numéro 114 paru en Juin 2014
revue papier numéro 114
(ref : rex-papier-114)
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20,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Devoirs d'information et de conseil en art
- L'assurance : plusieurs professionnels pour un DI
- Les multiples facettes du devoir de conseiller de l'avocat
- Les banques et l'octroi de crédit : du conseil à la mise en garde
- Le commerce et la distribution
- L'information environnementale
- Les DI des experts
- Le DI de l'expert automobile et ses entraves
- Experts-comptables et commissaires aux comptes
- L'huissier de justice : un DI imposé par les juges
- Le DI de la chaîne des métiers de l'immobilier
- Le DI du prestataire informatique : les raisons de sa fin à venir
- Le notaire
- Santé : un DI renforcé
- DI des pouvoirs publics et organismes parapublics
- Les associations de consommateurs et usagers à l'avant-garde du manquement au DI
- Autres regards
- Le devoir d'information des travailleurs à l'égard des salariés
- Le devoir d'information du travailleur en matière de santé publique et d'environnement
- Acte de bâtir et devoir de conseil : une arme pour les maitres d'ouvrage ?